Représenter et défendre

Publié le

Représenter et défendre

La Fédération des enseignes du Commerce Associé représente et défend les intérêts des groupements de commerçants associés.

Elle veille notamment à l’évolution des textes législatifs régissant les coopératives de commerçants afin qu’ils soient en cohérence avec les attentes des entreprises. Ainsi, la fédération a été à l’origine de la loi de 1972, qui a précisé les spécificités des coopératives de commerçants. Elle a accompagné ses évolutions successives, dont, dernièrement, la légalisation de la pratique des prix communs ou encore l’ouverture des coopératives à l’international.

Plus généralement, la Fédération veille à la cohérence de l’ensemble des textes qui concernent le commerce, le statut d’entrepreneur indépendant, et les PME. Elle est ainsi consultée régulièrement par les pouvoirs publics (Ministère de l’Economie, DGCCRF, etc.) afin de prendre position sur des projets d’évolutions législatives dans le domaine du droit des affaires ou encore du droit de la concurrence.

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Le président-directeur général d’Intersport France, Belgique, Espagne et Portugal, Gérard Leclerc, rejoint le Conseil d’administration de la FCA

« Commerçant engagé, Gérard Leclerc incarne un modèle coopératif et associé ambitieux, solidement ancré dans ses valeurs d’indépendance et de proximité, a salué le président de la FCA, Jean Pierre Dry. Sa...

PLF : mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Via un amendement déposé le 24 novembre 2025 par 4 sénateurs LR, le projet de loi de finances pour 2026 pourrait assujettir des milliers de TPE et de PME indépendantes à la surtaxe d’impôt sur les...

Le pacte Dutreil préservé mais encore trop amendé. La FCA appelle de ses vœux à (encore) mieux flécher un dispositif technique mais néanmoins indispensable aux entreprises

Plusieurs amendements au pacte Dutreil ont été apportés le 3 novembre 2025 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. La tenue du débat en séance...

close