Représenter et défendre

Publié le 2 mars 2009 en accès
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La Fédération des enseignes du Commerce Associé représente et défend les intérêts des groupements de commerçants associés.

Elle veille notamment à l’évolution des textes législatifs régissant les coopératives de commerçants afin qu’ils soient en cohérence avec les attentes des entreprises. Ainsi, la fédération a été à l’origine de la loi de 1972, qui a précisé les spécificités des coopératives de commerçants. Elle a accompagné ses évolutions successives, dont, dernièrement, la légalisation de la pratique des prix communs ou encore l’ouverture des coopératives à l’international.

Plus généralement, la Fédération veille à la cohérence de l’ensemble des textes qui concernent le commerce, le statut d’entrepreneur indépendant, et les PME. Elle est ainsi consultée régulièrement par les pouvoirs publics (Ministère de l’Economie, DGCCRF, etc.) afin de prendre position sur des projets d’évolutions législatives dans le domaine du droit des affaires ou encore du droit de la concurrence.

Source : La suite de l’article par ici...

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