Réforme des collectivités locales : l’UNCCAS s’invite dans le débat

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Réforme des collectivités locales : l'UNCCAS s'invite dans le débat

Alors que le Président de la République vient de confier à Edouard Balladur une mission de réforme des collectivités locales, l’UNCCAS se mobilise pour que l’échelon communal et intercommunal conserve une réelle marge de manœuvre en matière sociale.

Le réseau des centres communaux et intercommunaux d’action sociale dont les interventions concernent 41 millions de citoyens, espère en effet de cette réforme qu’elle aille plus loin que les conclusions hâtives des récents travaux menés sur le sujet.

Il en va ainsi du rapport du député Warsmann sur La clarification des compétences entre collectivités territoriales paru début octobre et qui préconise de confier l’action sociale exclusivement à l’échelon départemental. Ce faisant, le député espère mettre fin à la "concurrence" que les CCAS des grandes villes sont suspectés de faire aux conseils généraux. Il nie du même coup le rôle de prévention et de maintien du lien social assumé par les CCAS-CIAS confrontés à des usagers qui attendent du service public de proximité réactivité et réponse à leurs besoins.

Quelques mois plus tôt, ce sont les propositions du rapport du sénateur Lambert sur Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales qui avaient suscité les réactions de l’UNCCAS. A l’époque, il s’agissait tout bonnement de sacrifier l’action sociale communale au nom de la clarification des compétences (voir le communiqué du 14/12/07) ! Les CCAS-CIAS largement impliqués dans les dispositifs d’insertion mais aussi tous les CCAS-CIAS gestionnaires d’équipements et de services pour les jeunes enfants, les personnes âgées ou les familles, avaient modérément apprécié cette conception purement accessoire de leur action.

Outre le manque de concertation de ces démarches, l’UNCCAS s’inquiète des conséquences dommageables qu’auraient pour les usagers la réduction des marges de manœuvre des CCAS-CIAS au plan local.

Dans ce contexte, l’UNCCAS entend faire part de ses positions à Edouard Balladur dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Elle devrait également être entendue d’ici la fin de l’année par Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi Démocratie locale.

A quelques semaines de son congrès national des 9 et 10 décembre à Périgueux consacré à "l’action sociale intercommunale : atout pour le développement des territoires", l’UNCCAS espère pouvoir donner aux représentants des nouvelles équipes municipales toutes les garanties nécessaires pour l’avenir de l’action sociale publique de proximité.

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