Alertée par son réseau des demandes anormalement nombreuses de règlement d’impayés d’électricité faites par les agences EDF aux CCAS, l’UNCCAS interpelle la Direction nationale du fournisseur. Elle espère une concertation très rapidement.
Des CCAS quasiment sommés de régler la facture !
Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes entières de personnes en situation d’impayés, parfois par simple courrier électronique. Les agences EDF demandent instamment aux CCAS d’examiner chaque situation en vue de l’octroi d’une aide éventuelle. Elles demandent également au CCAS de rendre compte, dans un délai d’un mois, de la suite donnée à ces dossiers. Certaines vont même jusqu’à laisser entendre qu’il appartient au CCAS de régler tout simplement la facture...
Or, il s’agit là d’une interprétation très singulière de la procédure d’accompagnement des personnes en situation d’impayés d’électricité. Le décret du 11 août 2005 prévoit en effet que le Maire, en tant que Président du CCAS, soit informé des personnes concernées sur sa commune. Lorsque qu’une procédure de réduction d’énergie est engagée, le Maire reçoit des informations qui lui permettent, le cas échéant, d’apporter une aide complémentaire à celle prévue par le Fonds de Solidarité Logement (FSL) géré au niveau départemental.
Pour ne pas confondre paiement des factures et accompagnement des personnes, l’UNCCAS rappelle que :
les CCAS n’ont aucune obligation légale de prise en charge de l’impayé
ils n’interviennent qu’en second temps, après la saisine du FSL
le CCAS, contrairement au FSL, n’est pas soumis au délai d’un mois pour informer le fournisseur de sa décision
le seul constat d’impayé ne suffit pas à l’examen du dossier. Il faut qu’une procédure de réduction d’énergie soit engagée pour que cet examen devienne obligatoire
les CCAS n’ont pas à rendre compte de leur action aux agences EDF !
La fin de la prévention est-elle annoncée ?
Les situations sont différentes d’un territoire à l’autre. Néanmoins les CCAS regrettent souvent le silence d’agences EDF face à leurs propositions d’actions préventives conjointes. De même, ils font valoir un risque de stigmatisation des personnes parfois confrontées à un simple retard de paiement. Enfin, ils rappellent qu’au travers des débats relatifs au projet de loi portant engagement national pour le logement, les parlementaires ont clairement souligné que les services sociaux des CCAS et du Conseil général n’avaient pas vocation à se substituer aux services de recouvrement des fournisseurs d’énergie.
Alors que son partenariat avec EDF en 2004-2005 avait permis de nombreuses actions préventives sur le terrain (élaboration de documents d’information, formations réciproques, recueil de bonnes pratiques, etc.), l’UNCCAS s’étonne des nouvelles orientations du fournisseur. La concertation souhaitée par l’Union nationale des CCAS/CIAS n’en devient que plus urgente !