Réforme de la vie associative : beaucoup d’annonces mais peu de nouveauté

Publié le 13 novembre 2017 en accès réservé aux abonné.e.s
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Le Premier ministre Edouard Philippe a lancé le 8 novembre, en présence de Nicolas Hulot et Jean-Michel Blanquer les ministres de la Transition écologique et solidaire et de l’Education nationale, un projet de réforme de la vie associative. L’objectif : développer l’emploi durable dans les entreprises associatives.

Si de nombreuses annonces ont été faites à cette occasion – 5,8 millions d’€ supplémentaires pour les associations en 2018 au titre du compte engagement citoyen, 61 millions d’€ pour le service civique, 25 millions d’€ pour alimenter le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en remplacement de la réserve parlementaire et 1,4 million d’€ en 2019 à travers le Crédit d’impôts de taxe sur les salaires (CITS) et la baisse générale des charges – la plupart étaient déjà attendues par le secteur.

Les mesures relatives au financement permettront un alignement des entreprises associatives sur les autres entreprises, ce que demande le secteur depuis 2013. Cependant, elles ne seront appliquées qu’en 2019.

Après la baisse des contrats aidés et de leur financement, qui frappe de plein fouet les associations, l’urgence est désormais de les aider à passer le cap de 2018, qui s’annonce comme une année particulièrement difficile pour les entreprises associatives et plus spécifiquement pour les moins de 20 salariés.

Les TPE associatives, en particulier dans les secteurs du sport, de l’animation, de l’insertion et de la culture, sont déjà prises à la gorge par plusieurs réformes (rythmes scolaires, taxe d’habitation). De plus, elles ne bénéficient pas du CITS en raison de leur taille.

« L’UDES sera partie prenante des réflexions engagées pour permettre au secteur associatif de changer d’échelle en étant soucieux du bon équilibre entre les ambitions affichées et les moyens disponibles. » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.


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