ESS et société, Enjeux et débats

L’année 2018 a été jugée difficile pour les entreprises de l’ESS.

Sur le plan financier, les entreprises de l’ESS ont subi les effets d’un contexte budgétaire de plus en plus restreint, plombé par la baisse drastique des contrats aidés, une loi de finance peu ambitieuse pour le secteur et une augmentation en trompe-l’œil des moyens consacrés à l’ESS dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Au niveau législatif, le décalage entre les bonnes intentions affichées par le Gouvernement et la réalité des mesures s’avère important. Ce fut notamment le cas pour les lois « Liberté de choisir son avenir professionnel » et « PACTE » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dans lesquelles l’ESS et ses entreprises n’ont pas été suffisamment prises en compte. Le pacte social et solidaire amorce quant à lui des mesures positives (développement de la finance solidaire, innovation sociale…) mais encore trop timides.

Sur le plan syndical, à l’instar de toutes les organisations multiprofessionnelles, l’Union a été affaiblie tant au niveau de ses ressources (modification du calcul de la dotation versée par l’Etat aux organisations syndicales et patronales) qu’au niveau de sa place dans les instances de pilotage des politiques publiques.

Malgré cet environnement difficile, l’Union a pu élargir sa représentativité, preuve de la volonté des employeurs d’être fédérés au sein d’une organisation collégiale et rassembleuse.

Réélu pour trois ans à la Présidence du Conseil d’administration de l’Union, Hugues Vidor a annoncé une nouvelle gouvernance [1] et une réforme statutaire importante. Désormais, l’Union pourra accueillir non seulement les syndicats et groupements d’employeurs, mais tout acteur de l’économie sociale et solidaire, quel que soit son statut. Ainsi, l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM) vient de faire son entrée dans l’Union. L’UDES souhaite continuer à porter le changement. Les critères de mesure de la représentativité patronale doivent évoluer afin de mieux prendre en compte le poids économique des entreprises de l’ESS.

Forte de ces nouveaux statuts et de cette nouvelle gouvernance, l’UDES prend ses responsabilités dans le cadre d’un début d’année préoccupant sur le plan social.

L’Union est prête à participer au grand débat national et à travailler avec les Chambres régionales de l’ESS sur les thématiques qui impactent les employeurs du secteur. Des propositions seront faites pour une meilleure cohésion sociale dans les entreprises et sur les territoires.

Pour l’Union, la crise que traverse le pays doit annoncer un tournant dans la politique du Gouvernement en faveur des entreprises sociales et solidaires ; elles pourront ainsi pleinement jouer leur rôle d’amortisseur social, en raison de leur vitalité économique, de leurs valeurs humanistes et de leur grande proximité avec les territoires.

En 2019, les entreprises de l’ESS devront être reconsidérées, reconnues et pleinement soutenues. Le financement du secteur devra être cohérent avec les objectifs affichés par le Gouvernement. Les engagements pris dans le cadre du Pacte de croissance de l’ESS (notamment les 900 millions d’euros liés à la baisse des cotisations sociales) devront être a minima respectés et ne pas être repoussés.

Equité, justice et cohésion sociale devront également rester au centre des différents projets que le Gouvernement portera en 2019 et sur lesquels l’UDES s’impliquera :
‒ Assurance chômage : les CDD d’usage, les CDD de remplacement, les contrats courts spécifiques à certains secteurs de l’ESS et prévus par la loi doivent être exonérés de la majoration des cotisations d’assurance chômage.
‒ Réforme des retraites : le système doit garantir les droits du régime général actuel, y compris les retraites complémentaires obligatoires, sans augmenter les cotisations pour les employeurs et les salariés.
‒ La prise en charge de la dépendance : les fonds annoncés par le Gouvernement - 360 millions d’euros pour les EHPAD et 100 millions d’euros pour l’aide à domicile – sont insuffisants. De nouvelles réponses plus réalistes doivent être apportées par l’Etat. La prise en charge de la perte d’autonomie doit continuer à relever de la responsabilité collective. Son financement doit être fondé principalement sur un principe de solidarité nationale intergénérationnelle.