PACTE : l’UDES souhaite que le projet de loi s’engage davantage en faveur de l’ESS

Publié le 19 juin 2018

L’UDES salue le texte présenté ce lundi en Conseil des Ministres. Il représente une avancée pour les TPE-PME qui constituent l’essentiel de l’économie sociale et solidaire. En outre, le projet de loi devrait inciter les entreprises à renforcer leur engagement sociétal, tout en simplifiant leur vie administrative. L’UDES salue particulièrement le relèvement des seuils pour l’assujettissement des TPE-PME à leurs obligations sociales et fiscales. Les mesures relatives à l’engagement sociétal des entreprises (...)

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