RSA : les nouveaux montants

Publié le

RSA : les nouveaux montants

Le revenu de solidarité active (RSA), qui permet de garantir aux bénéficiaires un revenu minimum en complétant les revenus tirés d’une activité professionnelle, est révisé chaque année en fonction de l’inflation.

Le montant du RSA n’est pas fixe : il varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Il peut être cumulé avec des revenus professionnels en-dessous de certains plafonds.

En 2012, son montant forfaitaire mensuel est fixé à :
- 474,93 € pour une personne seule (contre 466,99 € en 2011),
- 712,40 € pour un couple sans enfant, ou une personne seule avec un enfant (contre 700,49 € en 2011).

Les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise individuelle (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) relevant du Régime social des indépendants (RSI) peuvent en bénéficier :
- s’ils n’emploient pas de salariés et
- si leur dernier chiffre d’affaires annuel est inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (soit, en 2012, 81 500 € pour une activité commerciale et 32 600 € pour les prestations de services et les professions libérales).

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Faut-il aligner davantage la justice des mineurs sur celle des adultes ?

Faut-il durcir la justice des mineurs ? La loi Attal, adoptée en mai puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en juin, relance un vieux débat : entre réponse répressive et visée...

close