Un régime de sanctions qui risque d’impacter durement le parcours des allocataires du RSA et d’accentuer les inégalités de traitement. Avis du CNLE relatif à la mise en œuvre d’un nouveau régime de sanctions des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) À la demande du Gouvernement, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a fait l’objet d’une consultation non-obligatoire relative au projet de décret pris en application des articles 2 et 3 de (...)
Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.