Pour l’affectation de la réserve parlementaire au monde associatif sur les territoires !

Publié le 11 octobre 2017 en accès
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Le Parlement, sur proposition du Gouvernement a définitivement adopté le projet de loi portant sur la moralisation de la vie politique et en particulier l’article mettant fin aux réserves parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Nous sommes conscients que cette mesure répond aux exigences de transparence de nos concitoyens dans l’attribution de subventions aux collectivités territoriales et au secteur associatif.

Ces deux dispositifs permettaient un soutien à la vie associative locale, en 2016 : 52 millions d’euros qui étaient affectés à des projets associatifs sur l’ensemble du territoire.

A ce jour, aucun dispositif de compensation n’a été mis en place alors même que les associations sont d’ores et déjà touchées par de nombreuses mesures prises pendant l’été : diminution non concertée des contrats aidés, gel et baisse des crédits de la politique de la Ville (pour des actions déjà effectuées), baisse des dotations aux collectivités locales qui vont se répercuter mathématiquement sur les subventions aux associations.

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