La Commission européenne (CE) vient de saisir, le 21 janvier, deux comités aux fins d’autoriser des cultures commerciales de deux maïs OGM – le TC 1507 de Pioneer et le Bt 11 de Syngenta – et d’invalider les clauses de sauvegarde qui s’opposent à la culture du maïs MON 810, en France, en Grèce et en Hongrie. Réaction.
De nouvelles autorisations d’OGM. FNE conteste la position ouvertement pro-OGM de la Commission, qui est contraire au principe de précaution, aux constats scientifiques et à l’avis plusieurs fois exprimé du Conseil des Ministres européen de l’Environnement.
La Commission se range ainsi à l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA / EFSA), selon laquelle ces plantes modifiées ne présentent aucun risque pour la santé ni pour l’environnement. Or, ces procédures d’évaluation des risques ont été remises en cause par les 27 ministres de l’Environnement, le 20 octobre 2008. Ces derniers se sont prononcés unanimement en faveur du renforcement et de l’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques entre les pays de l’Union.
Lylian Le Goff déclare : « FNE pose clairement la question d’une enquête sur le fonctionnement de l’AESA / EFSA ainsi que sur la validité de ses avis. De même les autorisations délivrées par la Commission sont inacceptables et contraires aux travaux scientifiques contradictoires et pluralistes et à l’avis du Conseil des Ministres européens de l’Environnement ».
La levée de la clause de sauvegarde ? A la suite du Grenelle de l’environnement, FNE s’était engagée au sein du Comité de préfiguration et jusqu’au Conseil d’Etat pour obtenir et défendre une décision de suspension (clause de sauvegarde) de la culture du MON 810.
Cette clause de sauvegarde française repose sur plusieurs constats scientifiques portant sur l’insuffisance des protocoles, l’existence de risques affectant des organismes non ciblés et sur des distances de dissémination très largement sous-évaluées.
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Il faut sauver la clause de sauvegarde, pas le MON 810 ! Nous espérons que la procédure de révision du cadre juridique européen applicable aux OGM aboutisse rapidement et nous permette d’en finir avec ces chimères ! ».