OGM MON 810 : audience de référé à 10h au Conseil d’Etat

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OGM MON 810 : audience de référé à 10h au Conseil d'Etat

Aujourd’hui à 10h, a lieu au Conseil d’Etat, l’audience de référé au cours de laquelle Monsanto tentera d’obtenir la suspension en urgence de l’interdiction de cultiver le maïs transgénique MON 810, prononcée le 7 février dernier par le Ministre de l’Agriculture. La fédération France Nature Environnement sera présente à l’audience pour défendre la « clause de sauvegarde ».

Pas moins de 9 requêtes, dont celles de Monsanto et de l’Association générale des producteurs de maïs ont été déposées devant la plus Haute juridiction française pour demander le droit de cultiver du MON 810 en 2008.

FNE a décidé d’intervenir dans cette procédure. Rappelons que FNE avait siégé au sein du Groupe de travail du Grenelle sur les OGM puis au sein du Comité d’experts, dont l’avis rendu le 9 janvier 2008 a motivé l’arrêté ministériel d’interdiction dit « clause de sauvegarde » qui est aujourd’hui attaqué devant le Conseil d’Etat.

Pour Lylian Le Goff : « N’est-il pas incroyable que des représentants de la profession agricole se battent jusque devant le Conseil d’Etat pour défendre un OGM dont l’écrasante majorité des agriculteurs et des consommateurs ne veut pas ? Pour FNE, le principe de précaution et le Grenelle de l’environnement imposaient au Ministre de l’Agriculture d’interdire la culture du MON 810 dont le risque est inacceptable. Soulignons que la Commission européenne a déclaré recevable et a accepté d’instruire la décision française en sollicitant de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire une nouvelle expertise du risque ».

Arnaud Gossement, qui représentera FNE lors de l’audience, ajoute : « L’interdiction de mise en culture du 7 février 2008 dérange les marchands d’OGM pour trois raisons. Primo : le Ministre de l’Agriculture a appliqué le principe de précaution, de tous temps combattu par le lobby scientiste. Deuxio : cette interdiction fait suite au Grenelle de l’environnement. Or, les firmes OGM ont toujours milité contre la concertation et pour la politique du fait accompli. Tertio : cette interdiction ruine l’argument de propagande selon lequel les OGM sont une technique de sélection des semences comme une autre ».

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