Loi pour lutter contre le dérèglement climatique : le travail autour de la commande publique inclusive continue !

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Loi pour lutter contre le dérèglement climatique : le travail autour de la commande publique inclusive continue !

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Ce dernier, grâce à un travail actif de La fédération des entreprises d’insertion, et avec le soutien de députés de tout bord, sort enrichi de deux amendements sur la commande publique inclusive. Le travail continue avec une prochaine étape : celle du Sénat.

L’article 15 prend une couleur sociale à l’Assemblée nationale

Après plusieurs semaines de travail, deux amendements viennent renforcer la dimension inclusive de l’article 15. Le premier place, au même niveau, dimensions sociale et environnementale dans les conditions d’exécution d’un marché public. Le second systématise le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour au moins 5% du montant du marché quand ce dernier a un objectif écologiquement responsable.

Ces deux amendements, proposés par La fédération des entreprises d’insertion et ses partenaires, et adoptés en séance publique début avril grâce au soutien de députés de tout bord, sont, après le vote d’hier, pleinement inscrits dans la nouvelle version du projet de loi. Si cette étape est symboliquement et politiquement très forte, elle ne constitue qu’un premier pas avant la suivante : celle de l’arrivée du texte au Sénat à la fin du mois.

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