Les positions d’Oxfam International et de ses partenaires des pays ACP.

Publié le 17 novembre 2006 en accès
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Dans le cadre de la campagne « Make trade fair » (« pour des règles commerciales plus justes »), Oxfam
international et ses 13 affiliés ont décidé de se concentrer dans les prochains mois sur les négociations d’accords
commerciaux régionaux entre pays développés et pays en développement.

En ce qui concerne les APE, même si nous sommes persuadés que le maintien de relations économiques
étroites entre l’Union européenne et les pays ACP peut appuyer le développement, le cadre proposé par l’Union
européenne actuellement ne permettra pas d’atteindre cet objectif. Nous pensons donc que tout Accord de
partenariat économique doit avoir pour objectif unique le développement, et se baser au minimum sur les
principes suivants :

- aucune exigence de réciprocité dans l’ouverture des marchés ;

- aucune exigence d’inclusion des questions de Singapour dans les négociations (investissement et
politiques de concurrence), et pas d’inclusion de mesures sur les services ou les droits de propriété
allant plus loin que les mesures prises à l’OMC ;

- intégration d’une composante « développement » comprenant un montant plus élevéd’assistance
financière, et un mécanisme de déboursement flexible ;

- un processus transparent, garantissant la pleine participation et consultation des parlements ACP et
de la société civile (syndicats, organisations paysannes, etc) ;

- respect des processus d’intégration conduits par les pays ACP : des indicateurs devraient être
développés pour évaluer le niveau minimum d’intégration nécessaire avant l’ouverture plus large des
marchés ;

- respect des clauses fondamentales du travail de l’OIT dans tous les pays parties prenantes.

La position d’Oxfam International

La révision à mi-parcours des négociations, démarrée en septembre dernier, est un moment clé pour peser sur le
processus des APE.

Elle constitue en effet l’opportunité de renforcer la légitimité de ce processus en améliorant la qualité de
l’information disponible, en élargissant la participation, et en augmentant la transparence et la responsabilité des
négociateurs de l’UE et des pays ACP envers leurs organes politiques et leur opinion publique respectifs. Ainsi,
selon le document d’information 13 publié par Oxfam International en septembre 2006, la révision des
négociations devrait garantir que :

1. La qualité et le champ d’application des études d’impact soient substantiellement améliorés, afin
d’examiner non seulement les implications des APE en termes d’ajustement à court terme mais aussi
leur impact sur les politiques de développement futures.
2. Une série d’alternatives aux APE soit examinée, conformément à l’article 37.6 de l’Accord de
Cotonou. Celles-ci doivent inclure des dispositifs sans libéralisation réciproque des marchés, sans les
questions de Singapour, et sans dispositions « OMC plus », en particulier en matière de propriété
intellectuelle. Les conséquences attendues des différents dispositifs doivent être évaluées de sorte que 13 « Des partenaires inégaux : Comment les Accords de Partenariat Economique (APE) UE–ACP pourraient nuire aux perspectives de
développement d’un grand nombre de pays parmi les plus pauvres » (disponible en français sur le site www.oxfamfrance.org) toutes les parties puissent déterminer lequel contribuerait le mieux au développement durable et à la
réduction de la pauvreté dans les pays ACP.
3. Toute l’information soit rendue publique, y compris les conclusions des études d’impact
indépendantes, et que la transparence soit faite sur le contenu et le processus des négociations.
4. Le processus inclue des débats parlementaires et la consultation des parties prenantes telles que
les syndicats, les ONGs, le secteur privé, les médias et les autres acteurs clés des pays ACP.
5. Une assistance technique et financière suffisante soit apportée pour garantir qu’une consultation et
un débat transparents, structurés et participatifs puissent avoir lieu au niveau national comme au niveau
régional. Le financement d’un tel processus ne devrait pas être lié à de nouvelles conditions ni impliquer
l’influence extérieure des donateurs de l’UE.
6. Un délai suffisant soit imparti au-delà de la prochaine réunion ministérielle paritaire UE-ACP
programmée pour le premier semestre 2007, afin que la revue fournisse une analyse de qualité sur les
conséquences des APE et soit réellement exhaustive et inclusive.
7. La cohérence et la conformité aux stratégies de développement national soient respectées, en
impliquant dans le processus de revue à mi-parcours tous les ministères concernés ainsi que les
différents donateurs qui financent ces stratégies de développement.
8. L’UE n’exerce pas de pression démesurée sur les pays ACP afin de les amener à conclure les
négociations avant la fin 2007, si les textes négociés ne servaient pas adéquatement les objectifs de
promotion du développement et de réduction de la pauvreté.
La campagne d’Oxfam France – Agir ici

Oxfam France – Agir ici a ainsi lancé le 14 octobre dernier, en partenariat avec ACORD, CAD Mali, le GRET et
Peuples solidaires, une campagne de mobilisation et de plaidoyer.

Cette campagne invite les citoyens à demander à la ministre du Commerce extérieur français :

- de garantir aux pays ACP la flexibilité suffisante pour protéger les secteurs essentiels à leur
développement actuel et futur, en particulier dans le respect de la souveraineté alimentaire,

- d’accorder plus de temps aux négociations et à la mise en oeuvre des accords,

- de veiller à la consultation effective de la société civile et à la validation des accords par les
parlementaires de l’Union européenne et des pays ACP.

De plus, les citoyens sont également invités à envoyer une carte de soutien à l’organisation africaine CAD Mali
afin d’appuyer ses revendications auprès des négociateurs ACP. Celles-ci concernent plus particulièrement la
nécessité d’accorder plus temps aux négociations, le renforcement des unions régionales des pays ACP, la prise
en compte de l’impact de la baisse des droits de douane sur les recettes budgétaires de ces Etats ainsi que le
respect de la souveraineté alimentaire.

Plus généralement, cette campagne vise à défendre le droit des pays ACP à définir leurs propres stratégies de
développement.

La campagne a été lancée le 14 octobre par une conférence de presse à Bamako. Au cours des deux jours
précédents, le GRET et Oxfam France – Agir ici avaient organisé un séminaire de formation sur les APE auprès
de la société civile malienne.

En Afrique, la mobilisation des partenaires d’Oxfam France – Agir ici

La CAD Mali mène depuis l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou en 2000 des actions d’information, de
formation, d’éducation populaire et de plaidoyer sur cette politique de coopération entre les ACP et l’UE. Elle
organise par exemple les "Forums des peuples" qui se tiennent chaque année en milieu rural et qui constituent
des espaces populaires d’information, de formation, de réflexions, d’échanges et de propositions d’alternatives
tant sur l’accord de Cotonou que sur d’autres politiques néo libérales.

Oxfam International est présent en Afrique de l’Ouest à travers ses affiliés. Une campagne dénonçant les APE
a été lancée le 27 septembre dernier dans la région, dans quatre pays : le Burkina Faso, le Sénégal, le Ghana et
le Nigéria. Jusqu’à fin 2007, des actions de mobilisation auprès du grand public et de plaidoyer auprès des
gouvernements et négociateurs seront menées dans ces quatre pays.

Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (ROPPA) se mobilise plus
particulièrement sur la politique agricole commune de la CEDEAO. Il a notamment élaboré un texte visant à
identifier les marges de manoeuvre possibles pour la région dans les négociations des APE, en matière de
protection des marchés agricoles14. Entre le 7 et le 10 novembre prochains à Niamey (Niger), le ROPPA organise
une rencontre mobilisant les paysans de la région et destinée à interpeller les chefs d’Etat de cette même région.

ACORD, ONG d’appui panafricaine, envisage de mener, à compter de janvier 2007, une campagne regroupant
des organisations paysannes des quatre régions d’Afrique négociant un APE afin de défendre le principe de
souveraineté alimentaire dans les négociations.

A noter : le Forum social mondial prévu à Nairobi (Kenya) du 20 au 25 janvier 2007, sera une autre opportunité
de mobilisation commune entre organisations européennes et des pays ACP.

14 disponible sur le site www.roppa.info



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