Les exonérations sur les heures supplémentaires : quelle efficacité ?

Publié le 9 juillet 2007 en accès
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Solidarités Nouvelles face au Chômage tient à exprimer son inquiétude sur les effets
que pourraient avoir les exonérations sociales et fiscales sur la rémunération des heures
supplémentaires soumises à l’examen du Parlement.

Engagée depuis plus de 20 ans dans la lutte contre le chômage, auprès des demandeurs d’emploi,
l’association craint en effet que ces mesures favorisent les salariés en place aux dépens
des demandeurs d’emploi.

Si personne ne peut contester la nécessité de réhabiliter le travail, d’améliorer le pouvoir d’achat
sans peser sur l’emploi, et de réduire les tensions constatées dans certaines professions, on peut
s’interroger sur la pertinence du dispositif proposé au regard de l’impératif de l’accès à l’emploi
du plus grand nombre.

En effet, ces mesures vont d’abord profiter à ceux qui font déjà des heures supplémentaires,
qui bénéficieront ainsi d’un effet d’aubaine. Au-delà, elles vont, mécaniquement, encourager
les entreprises à retarder les nouvelles embauches et à recourir aux heures supplémentaires
de manière plus importantes. Outre sa complexité juridique et les dérives possibles, ce dispositif,
du fait de son coût, risque d’entraîner une diminution des ressources budgétaires allouées
aux contrats de travail aidés par l’Etat, qui bénéficient aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

S’il en était ainsi, les heures supplémentaires des uns auraient pour contrepartie une
baisse des heures travaillées des autres : une redistribution du travail à rebours se
produirait alors.

Dans ces conditions, Solidarités Nouvelles face au Chômage :
- demande au gouvernement de garantir le maintien à leur niveau actuel des fonds
consacrés aux contrats aidés,
- demande aux parlementaires de limiter à un niveau raisonnable les exonérations
envisagées pour les salariés : Le maintien, au minimum, de la CSG, et une durée limitée
dans le temps, en attendant les résultats de l’évaluation prévue avant le 1er juillet 2009,
- demande aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de faire en sorte
que l’augmentation de la durée moyenne de travail vise prioritairement les salariés
à temps partiel qui souhaiteraient travailler davantage, et, plus généralement,
de promouvoir activement le droit au travail à temps choisi, composante essentielle
du développement humain durable.


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