Le projet de loi sur l’ESS souffre d’un réductionnisme

Publié le 16 janvier 2014 en accès
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Hervé Defalvard est responsable de la Chaire d’ESS à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée. Il livre ici un point de vue sur la Loi ESS en discussion au Parlement.

Le 6 novembre dernier, la loi sur l’ESS est entrée en première lecture au Sénat, marquant le début de sa discussion parlementaire. Le premier paragraphe exposant ses motifs évoque “un mouvement de fond parmi les citoyens, les responsables publics, les chefs d’entreprise, les économistes, en faveur d’un dépassement du modèle économique classique fondé sur la maximisation du profit”, porté par de “nouveaux courants de pensée”. Chaussé des lunettes de l’économiste, nous proposons de discuter cette loi à l’aune de son ambition de favoriser la création de “nouveaux référentiels économiques”.

Alors que l’économie sociale et solidaire est un objet jusque là mal identifié, expliquant sa difficile reconnaissance, l’article 1er de la loi relève le défi de sa définition. Il la définit comme “un mode d’entreprendre” satisfaisant certaines conditions qui sont précisées dans les alinéas de cet article 1er : un but autre que le seul

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