Présenté en conseil des ministres le 3 mai, le projet de loi sera examiné au Sénat début juin.

Le projet de loi relatif au développement du logement abordable a été présenté au conseil des ministres du 3 mai 2024 par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement.

Ce projet de loi va être examiné au Sénat en séance publique à partir du 5 juin en commission puis en séance publique à compter du 17 juin.

La Fédération des Coop’HLM s’est associée à la déclaration de l’Union sociale pour l’habitat pour rappeler l’attachement des acteurs du logement social à l’article 55 de la loi "SRU" que le Gouvernement souhaite assouplir au profit du logement locatif intermédiaire à l’occasion de ce projet de loi. Cela a entrainé le vote défavorable de notre Fédération lors de la consultation pour avis du conseil national de l’habitat.