Le ministre du Logement Guillaume Kasbarian se dit "ouvert" à l’idée de faire évoluer la loi pour "renforcer" les possibilités d’expulser des logements sociaux les familles d’enfants délinquants. Le...
Alors que le Ministre délégué, chargé du Logement présente aujourd’hui au Conseil des ministres le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, les élus représentant les...
Un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables doit être examiné par le conseil des ministres le 3 mai. Alors que le logement est le premier poste de dépenses des...
Présenté le 03/05 en Conseil des ministres, le projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » constitue, dès son premier article, consacré à la loi SRU, un mauvais signal. Ce projet...
Le matin du 24 avril, le Conseil National de l’habitat par 23 voix contre, 14 abstentions et 10 voix pour émis un avis défavorable au projet de loi Kasbarian 2. C’est un revers cinglant pour le...
