La publication par le Journal officiel du 1er février 2005 du décrêt modifiant le prêt à taux zéro marque l’entrée en vigueur de la réforme du seul financement de l’accession sociale.

Voici les principales caractéristiques du nouveau produit.

LE PRET A TAUX ZERO "PLUS"

Le nouveau régime du prêt à 0 % s’applique dans toute la France (métropole et DOM), aux offres émises à compter du 1er février 2005 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat.

L’emprunteur personne physique, respectant des conditions de ressources peut bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il doit s’agir de sa résidence prinicpale et d’une première accession à la propriété depuis 2 ans.