« Guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme » :

Publié le 24 mars 2006 en accès
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Le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le ministère délégué au Tourisme et le
Mouvement 1% Logement viennent de mettre en ligne le premier « Guide du logement aidé pour les salariés
saisonniers du tourisme à destination des élus locaux ».
Le but de ce guide est de présenter concrètement le nouveau dispositif mis en place par l’Etat et le Mouvement
1% Logement pour répondre à la demande spécifique des salariés saisonniers dans les stations touristiques.

Véritable vade-mecum, il présente aux responsables des collectivités locales des exemples d’opérations déjà
finalisées illustrant ainsi le rôle de chaque intervenant : collectivités locales, Etat, collecteurs du 1% logement,
groupements d’employeurs, bailleurs sociaux... Et ainsi les élus locaux, les services de l’habitat des
collectivités et les partenaires privés pourront développer de tels projets, partout où la demande est forte.

Rappelons que ce guide s’appuie sur la convention Etat-UESL du15 juillet 2004 qui prévoie des mesures
destinées à accroître l’offre de logements décents pour les salariés saisonniers du tourisme. Au travers de
cette convention qui doit permettre de voir l’offre d’habitat dédiée à ces salariés répondre mieux à l’avenir à leur
demande et à celle de leurs employeurs, il s’agit aussi de rendre ces emplois plus attractifs et faciliter ainsi le
recrutement dans ce secteur.
L’objectif prévu dans la convention est d’offrir 1 000 places supplémentaires par an aux salariés saisonniers, en
adoptant les mesures suivantes :

- favoriser l’investissement immobilier en assouplissant et élargissant les conditions d’intervention de l’Etat et
du 1% logement,
- garantir l’affectation des logements aux employeurs des salariés saisonniers, au travers de droits de
réservation,
- garantir aux salariés saisonniers des normes minimales en matière de confort et des conditions
d’occupation privilégiant leur autonomie et leur intimité.
En 2005, le 1% logement a engagé totalement l’enveloppe prévue de 10 M€ et l’Etat a mobilisé les prêts
bonifiés correspondants, ce qui a permis de créer une capacité d’accueil nouvelle de plus de 600
places/logements.
La convention signée le 15 juillet 2004 prévoit que ce programme fait l’objet d’une expérimentation jusqu’au 31
décembre 2007. A l’issue de ces 3 ans, un bilan sera dressé en vue de l’adaptation et de la poursuite de ces
actions.

Au-delà de ce guide, diffusé sur leurs sites internet respectifs, le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale
et du Logement, le ministère chargé du Tourisme ainsi que l’Union d’Economie Sociale pour le Logement
(UESL) souhaitent accompagner tous les acteurs locaux pour favoriser l’émergence de nouveaux projets.



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