Emploi des séniors : l’accord national conclu dans le secteur des coopératives d’Hlm publié et étendu

Publié le 31 mars 2010 en accès
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La commission paritaire du personnel de la branche "coopératives d’Hlm" a signé un accord, le 4 novembre 2009, accord portant sur l’emploi des "séniors", en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Celle-ci rend obligatoire la conclusion d’un tel accord pour les entreprises de 50 salariés et plus (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés).

L’accord signé par la branche des coopératives d’Hlm propose de maintenir au niveau de 14 % les effectifs de 55 ans et plus dans la Branche Coopératives d’Hlm pour les 3 prochaines années.

Pour cela trois types d’action seront mises en œuvre.

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