Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public

Publié le 1er octobre 2012 en accès
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Présenté au conseil des ministres du 5 septembre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement a été discuté puis adopté par le Sénat jeudi 12 septembre avant d’être soumis aux députés. Ceux-ci l’ont adopté mercredi 26 septembre.

Une commission mixte paritaire devrait être réunie le 4 octobre pour une adoption définitive dans les jours suivants. L’opposition ayant annoncé son intention de saisir le conseil constitutionnel, la promulgation de la loi n’est pas attendue avant début novembre.

Nous vous présentons ici les grandes lignes de ce projet de loi ainsi que les modifications apportées par les députés.

Source : La suite de l’article...


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