Le guide du Congé de formation économique, social et syndical (CFESS)

Publié le 21 mars 2007 en accès
Commentaire(s) :

u’ils soient ou non adhérents d’un syndicat, tous les salariés ont droit, sur leur demande et sans condition d’ancienneté, à un ou plusieurs Congés de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS).

Soucieuse de faciliter l’utilisation du CFESS, la branche des sociétés coopératives d’Hlm a décidé paritairement le 26 mars 2003 de mutualiser ces contributions au sein du compte de groupe « coopératives d’Hlm » géré par Habitat-Formation, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.

A l’automne 2006, un bilan de la mise en oeuvre de ces dispositions a été présenté par Habitat-Formation à la Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) de la branche des coopératives d’Hlm. Il est apparu que le CFESS était peu utilisé.

Source : La suite de l’article ...


2 Messages

  • qu’estce que ce CFESS c’est une première nouvelle, d’o๠vient-il ? quel est sont but ? Et les modalités d’application merci de renseigner à ce sujet
    joel.peyrot chez laposte.net

    repondre message

    • Réponse de Ressources Solidaires 26 mars 2007 09:24, par Ressources Solidaires

      Bonjour Monsieur Peyrot,

      Je vous invite à lire l’article dans son ensemble, c’est à dire à continuer sa lecture sur le site d’origine en cliquant sur "Voir en ligne : La suite de l’article ... " juste en dessous du titre, et avant le début du texte.

      Vous y trouverez les réponses à vos questions et un interlocuteur qui pourra probablement répondre aux questions sans réponse.

      Merci.

      repondre message

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