Le projet de loi Elan adopté en commission

Publié le 24 mai 2018 en accès grand public
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Le projet de loi Elan a été adopté dans la nuit du 18 au 19 mai par la commission des affaires économiques. Il sera soumis en séance publique du 30 mai au 6 juin.

Démarré mardi 15 mai, l’examen du projet de loi "Elan" par la commission des affaires économiques s’est achevée dans la nuit du 18 au 19 mai. Au terme des 40 heures de débats, 401 amendements ont été adoptés sur les 2699 déposés.

La commission a examiné et discuté la plupart des amendements que la Fédération avait, pour la plupart en lien avec l’Union sociale pour l’habitat, présenté à l’ensemble des groupes politiques.

Source : La suite sur le site d’origine...


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