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Le bail réel solidaire, un nouvel outil pour favoriser l’accession sociale sécurisée anti spéculative

Publié le 28 novembre 2018 en accès grand public	Commentaire(s) :

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Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop’HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d’accès à la propriété

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau mode d’accès à la propriété basé sur une dissociation pérenne du foncier et du bâti. Les Coop’HLM se sont fortement engagées dans le développement du BRIS par la création de 10 organismes foncier solidaire (OFS) sur tout le territoire. Premiers retours d’expériences sur ces initiatives.

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Articles de l'année 2021 :

* La Coop Foncière Francilienne accélère son développement en faveur de l’accès à la propriété abordable des ménages à revenus modestes en Ile-de-France

* Les Coop’HLM et PROCIVIS se félicitent de la mise en place d’une prime à l’accession sociale à la propriété par Action Logement

Articles de l'année 2020 :

* La fédération des coopératives HLM et Action Logement engagés pour développer l’accession sociale sur tous les territoires

* Plan de relance : encore un effort pour l’accession sociale à la propriété !

Articles de l'année 2019 :

* Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2019, comment ça marche ?

* Politique du logement : le Mouvement Hlm rencontre le Premier ministre

Articles de l'année 2018 :

* Le bail réel solidaire, un nouvel outil pour favoriser l’accession sociale sécurisée anti spéculative

* Lieu Commun, un habitat participatif en locatif social

* La « Fabrique solidaire », un incubateur social pour favoriser le bien vivre ensemble

* Le projet de loi Elan adopté en commission

* Projet Tintamare, un projet de « vivre ensemble » écologique

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Articles de l'année 2017 :

* L’habitat participatif

* Face aux mesures du projet de loi de finances pour 2018, les Coop’HLM se mobilisent

* L’accession sociale sacrifiée dans 93% des communes

* OUI au logement social !

Articles de l'année 2016 :

* Le Mouvement Hlm dénonce le projet de suppression de l’abattement - exonération de TFPB

* Lasolution.coop, 1ère plateforme de financement participatif dédié à l’habitat coopératif

Articles de l'année 2015 :

* Vers une nouvelle loi "Logement"

Articles de l'année 2014 :

* Les Coop Hlm et Habitat et Humanisme nouent un partenariat opérationnel

* De nouvelles mesures pour soutenir la construction de logements

* MN Lienemann et la Fédération des coop Hlm se félicitent de l’annonce faite par Sylvia Pinel d’un maintien du PTZ+ et de son amélioration pour les ménages à revenus modestes

* La Fédération des coop Hlm et le Crédit Agricole signent un partenariat pour favoriser l’accession sociale

Articles de l'année 2013 :

* La Fédération des coop Hlm et la Société de Caution Mutuelle nouent un partenariat en vue de soutenir la construction de logements pour l’accession sociale sécurisée

* La Société pour le financement de l’habitat coopératif (SFHC) est agréée "entreprise solidaire"

* Les interventions de MN Lienemann et Cécile Duflot devant l’assemblée générale des coop Hlm

* La première semaine nationale des Hlm débute dans un mois

* Accompagner les projets d’habitat participatif et coopératif

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Articles de l'année 2012 :

* Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public

* La SCP Pointoise d’Hlm de la Guadeloupe, premier opérateur à développer la location-accession en Outre-Mer

* Une société HLM réinvente le béguinage pour les retraités

* Livret A : une bonne nouvelle pour le logement social

* L’habitat participatif et coopératif

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Articles de l'année 2011 :

* Les Maisons Claires mettent en chantier 40 logements locatifs à Saix

* A Vertou (44), GHT construit un immeuble collectif à ossature bois en accession sociale à la propriété

* Fondamenti crée la première marque métier commune aux 170 coopératives Hlm

* Prélèvement Apparu : le décret d’application est paru

* Le taux du livret A relevé à 2,25%

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Articles de l'année 2010 :

* Taxe sur les organismes d’Hlm : le vote du Sénat confirmé

* Logement, comment faire baisser la facture : W9 interroge MN Lienemann

* Les HLM doivent "changer de modèle économique"

* Projet de loi de finances pour 2011 : un budget en contraction pour le logement social

* Découvrez les 100 maisons durables et solidaires au Congrès Hlm

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Articles de l'année 2009 :

* Une part du "grand emprunt" serait consacrée à la rénovation énergétique des logements sociaux

* En quoi consiste la convention d’utilité sociale ?

* Circulaire n°09-175 du 12 octobre 2009 relative au partenariat entre la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm et le Crédit Coopératif

* Face à Face Benoist Apparu / Marie-Noëlle Lienemann

* La Fédération des coopératives d’Hlm et le Crédit Coopératif renouvellent leur partenariat en faveur de l’accession sociale à la propriété et du développement durable

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Articles de l'année 2008 :

* Plan de relance annoncé par le Président de la République : restons vigilants !

* Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement

* Marie-Noëlle Lienemann réagit sur le projet de loi "Boutin"

* Le 1% logement et Christine Boutin trouvent un terrain d’entente

* Ne doublons pas la crise financière d’une aggravation de la crise du logement, relançons la construction HLM et l’emploi !

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Articles de l'année 2007 :

* Instruction fiscale sur l’application de la TVA à taux réduit sur les opérations d’accession à la propriété dans les zones de rénovation urbaine

* Le sénateur Marini annonce la banalisation du livret A

* Les propositions du Grenelle de l’environnement au crible des coopératives d’Hlm

* Le budget "Ville et logement" doté de 7,18 milliards d’euros

* Les annonces de Christine Boutin devant le Mouvement Hlm

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Articles de l'année 2006 :

* L’APL revalorisée de +2,8% au 1er janvier et le seuil de non-versement abaissé

* Pourquoi et comment transformer une Scp d’Hlm en scic Hlm ?

* Négociation collective sur les salaires de la branche coopérative pour 2007

* Construction et cadre de vie : prospective 2030 - les actes du Colloque du Conseil national de la construction

* L’expression des associés en assemblée générale

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Articles de l'année 2005 :

* Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

* Les coopératives d’Hlm signent la charte de la Maison à 100000 euros

* Les banques menacent de ne plus distribuer de prêt à taux zéro à compter du 21 novembre

* JL Borloo lance le label "Maisons à 100 000 euros"

* Jean-Louis Borloo propose son "engagement national pour le logement"

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