Le compte épargne codéveloppement

Publié le 28 mars 2007 en accès
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Le compte épargne codéveloppement est un nouveau compte d’épargne réglementée. Pour ouvrir un compte, les bénéficiaires doivent être ressortissants d’un des 54 pays en développement éligibles et avoir le droit de travailler en France. Une personne ne peut avoir qu’un seul compte épargne codéveloppement.

Les sommes versées annuellement sur ce compte ouvrent droit à une déduction du revenu net global sous réserve que les sommes épargnées soient in fine investies dans des projets de développement économique du pays d’origine de l’immigré.

Comme pour le livret d’épargne populaire, chaque année, les bénéficiaires devront démontrer que leur situation personnelle leur permet toujours de bénéficier du compte épargne codéveloppement. Au moment du retrait, les pièces à fournir sont simples. L’attestation sur l’honneur de bonne fin des fonds retirés du compte épargne codéveloppement et les pièces justificatives seront collectées par les banques qui libéreront alors les sommes déposées sur le compte épargne codéveloppement.

1. Qui peut ouvrir un tel compte ?

Le compte épargne codéveloppement est destiné à recevoir l’épargne d’étrangers ayant, d’une part, la nationalité d’un pays en développement et, d’autre part, une carte de séjour leur permettant d’exercer une activité professionnelle en France. Les ressortissants de 54 pays en développement seront éligibles au dispositif.

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