Le RTES dénonce le gel brutal des contrats aidés et appelle à une réforme globale et concertée

Publié le 12 septembre 2017 en accès
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L’annonce gouvernementale d’un gel des contrats aidés au milieu de l’été suscite une vive inquiétude des élus de collectivités territoriales comme des acteurs de l’ESS.
Le RTES dénonce ce choix d’une réduction brutale sans dispositions transitoires qui a de lourdes conséquences sur le sort des publics concernés ainsi que sur le devenir des services assurés grâce à ces emplois, au sein des collectivités ou des associations.

Dans un contexte de chômage de masse, les contrats aidés ne représentent pas un « gaspillage » de l’argent public, mais permettent aux personnes les plus éloignées de l’emploi de « mettre le pied à l’étrier ».

Loin d’opposer formation professionnelle et contrats aidés, le RTES est convaincu qu’une combinaison des deux est nécessaire, une formation étant plus efficace lorsqu’elle se déroule en parallèle d’une situation de travail, comme le démontre l’alternance.
Alors que les associations et collectivités employant des personnes en contrats aidés souhaitent, dans leur grande majorité, favoriser leur insertion et pérenniser leur emploi, cette annonce du gouvernement vient mettre en difficulté le développement de projets associatifs et la continuité de certains services publics.

Notre réseau a démontré que des processus de qualité, pertinents, sont en marche dans les quartiers, souvent à l’initiative d’associations utilisant les emplois aidés.
A l’heure de la rentrée scolaire, rappelons que ces contrats aidés permettent également de développer des activités d’utilité sociale telles que des gardes d’enfants, services dans les cantines, activités périscolaires, culturelles et sportives, éducation à l’environnement, accompagnement de personnes en perte d’autonomie...

Face aux restrictions budgétaires et aux baisses de dotations des collectivités, le RTES considère que l’urgence est plutôt à réfléchir aux modalités de financement pérenne des associations ou de certains services publics. Pour le RTES, nul n’est inemployable et chacun peut contribuer au développement d’activités socialement utiles. Le coût social et économique du chômage de masse devrait conduire à étendre des dispositifs comme l’expérience « territoires zéro chômeur de longue durée » et à réfléchir plus avant à ce que pourrait être une économie plurielle.

Pour autant, une évaluation et une réforme des contrats aidés, s’inscrivant dans cette réflexion globale, peut être nécessaire. Dans ce cadre, les moyens et obligations de la formation professionnelle devraient être renforcés, tandis que les critères d’évaluation des contrats aidés ne se limiteraient pas au simple retour à l’emploi, mais incluraient également les impacts sociaux (réinsertion sociale, confiance en soi, développement de capacités...).

S’il eût été préférable de lancer une concertation en amont de toute réforme, le RTES accueille favorablement l’annonce d’une mission de concertation confiée à Jean-Marc Borello sur le remplacement des contrats aidés. Il serait bienvenu qu’elle s’accompagne d’un moratoire sur la suppression des contrats aidés.



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