Un consensus émerge à droite comme à gauche au Parlement européen sur la nécessité de préserver les services sociaux du champ de la concurrence. Reste à savoir si la Commission européenne entendra le message.

Rapport De Rossa
Les débats kafkaïens sur les services publics dans l’UE se poursuivent. Après plus d’un an de discussions, un rapport, adopté le 6 juin par la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen, se fait l’écho des divergences profondes qui continuent d’opposer la Commission européenne au Parlement.
Le texte, élaboré par l’eurodéputé irlandais Proinsias de Rossa (S&D), rappelle le caractère « universel » des services sociaux d’intérêt général, lesquels recouvrent par exemple les services aux personnes âgées, l’accueil de la petite enfance, le logement... Une précision qui tente de contrecarrer la volonté de la Commission européenne de cantonner l’accès aux SSIG aux personnes sans ressources ou de conditions très modestes.

Vide juridique
Services de proximité par excellence, ces prestations devraient pouvoir bénéficier d’un régime dérogatoire.
Les parlementaires appellent ainsi la Commission européenne à ne pas imposer les règles appliquées habituellement aux marchés publics, fondées notamment sur une mise en concurrence des différents fournisseurs via un appel d’offre. L’alternative consisterait à étendre par exemple la capacité des collectivités locales à produire elles-mêmes ces services (concept du ‘in-house’).