La loi ESS ne doit pas pénaliser les coopératives

Publié le

La loi ESS ne doit pas pénaliser les coopératives

Le calendrier d’adoption du projet de loi ESS, qui s’étalait jusqu’à l’automne 2014, s’est accéléré et nous pouvons aujourd’hui espérer une adoption de la loi avant l’été. C’est une bonne nouvelle pour Coop FR et pour l’ESS, qui viendra récompenser plus de deux ans de travail intense de la part du Ministre en charge de l’ESS, des parlementaires et des acteurs de l’ESS, dont Coop FR.

Ce calendrier resserré a contraint Coop FR à réagir très vite entre l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée Nationale en mai et l’examen en deuxième lecture par le Sénat programmé pour début juin.

Le texte adopté par l’Assemblée Nationale contient des avancées positives qui répondent aux attentes des coopératives. Il intègre notamment la mise en place d’une instance de saisine interne au réseau coopératif dans le cadre de la procédure de révision, c’est à dire de vérification de la conformité de la coopérative aux principes coopératifs.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Le Président de la République française assure le mouvement coopératif du soutien de l’État

Le Président de Coop FR Jérôme Saddier a reçu une réponse de la Présidence de la République en date du 26 septembre 2023 à son courrier de juillet dernier. À la veille du remaniement ministériel de...

close