Bilan 2013 et perspectives 2014 du mouvement coopératif en France

Publié le 4 juillet 2014 en accès
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Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été au cœur de l’actualité de Coop FR en 2013. Initiés en début d’année, les travaux d’élaboration du projet de loi ont ensuite été marqués par deux grandes étapes, l’adoption du texte par le Conseil des Ministres en juillet puis le vote du texte en première lecture par le Sénat en novembre.

D’une page blanche en début d’année, le projet de loi est devenu en fin d’année un texte complet et ambitieux de 53 articles, au sein duquel les coopératives occupent une place importante. Cette prépondérance des coopératives dans les dispositions qui concernent les différentes familles de l’ESS est avant tout le reflet de la diversité des familles coopératives et des textes de loi qui les régissent. Elle est aussi le résultat de la forte mobilisation de Coop FR et de ses organisations membres qui ont été très présentes tout au long du processus d’élaboration et ont été force de proposition.

Source : La suite de l’article...


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