CICE, Coop FR reste mobilisée

Publié le 22 novembre 2016 en accès
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Coop FR et les familles concernées poursuivent leur mobilisation et leurs travaux en vue de l’adoption d’une mesure compensatoire pour les coopératives qui ne bénéficient pas du CICE du fait de leur régime fiscal spécifique (coopératives agricoles, d’artisans, de transport routier et maritimes).

La mobilisation parlementaire est forte, mais l’amendement déposé au Sénat dans le cadre de la discussion sur le financement 2017 de la sécurité sociale a été rejeté le 15 novembre sur des fondements et un argumentaire de la part du secrétaire d’Etat au budget, C. Eckert, que Coop FR conteste.
En effet, contrairement à ce qu’affirme le ministre, les coopératives ne bénéficient pas de mesures compensatoires et sont ainsi aujourd’hui les seules entreprises de l’ESS qui ne bénéficient pas de telles mesures.

(Issu de la lettre de Coop Fr)



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