Des droits pour les travailleurs migrants !

Publié le 30 mai 2006 en accès
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La Convention des Nations Unies sur les Droits des Travailleurs Migrants (et les membres de leur famille) : quels enjeux ?




Pourquoi signer cette pétition ?
Les travailleurs migrants, légaux ou clandestins, sont avant tout des êtres humains. Le respect de leurs droits fondamentaux ne peut donc faire l’objet d’aucune négociation, et il doit être inhérent aux politiques d’immigration de tous les gouvernements.

Seule la ratification de cette Convention par tous les pays du monde permettra de lutter efficacement contre toutes les formes d’exploitation, de trafic et d’injustice dont sont aujourd’hui victimes des millions d’hommes et de femmes sur notre planète.

C’est pourquoi Emmaüs International a décidé de se mobiliser pour faire signer et ratifier cette Convention dans les différents pays du monde où il est présent, en commençant par la France, dans le cadre d’une coordination avec Emmaüs France, à l’occasion du Salon Emmaüs de Paris (dimanche 11 juin 2006). C’est le sens de la pétition que nous vous demandons de signer.

Historique et mise en application
La Convention relative aux droits des migrants a été adoptée par l’Assemblée des Nations Unies le 18 décembre 1990.
Ce n’est que le 1er juillet 2003 que la "Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille" est entrée en vigueur.

Pourquoi cette Convention est-elle importante ?
La Convention est un instrument juridique important pour la défense des droits humains puisqu’elle constitue, aujourd’hui, le traité international le plus complet (mais pas le seul) en matière des droits des migrants. Son principal objectif est de lutter contre l’exploitation et les violations des droits humains des migrants et de garantir l’égalité des droits entre travailleurs migrants et nationaux.
En effet, les droits fondamentaux des migrants sont trop facilement bafoués, notamment ceux qui ne relèvent pas de l’une des catégories garantissant généralement une protection juridique : réfugiés, étudiants... (auxquels la présente convention ne s’applique pas). La violation des droits des migrants contribue à accroître la fracture sociale et à la perte du respect de l’Etat de droit.

La Convention renforce l’impact d’autres textes existants et apporte une nouveauté stipulant :
- que les droits humains fondamentaux de tous les travailleurs migrants (réguliers ou sans papiers) doivent être respectés,
- le respect des droits des familles des migrants,
- la nécessité de la prise de mesures en faveur du regroupement familial

Concernant les victimes de trafics d’êtres humains, la Convention :
- vise à empêcher les conditions de vie et de travail inhumaines, les abus physiques et sexuels, les traitements dégradants ;
- garantit le droit des migrants à la liberté d’opinion, d’expression et de religion ;
- garantit à tous les travailleurs migrants une protection effective contre toute violence, dommage corporel, menace ou intimidation, de la part de fonctionnaires, de particuliers, de groupes ou d’institutions.

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