Communiqué commun circulaire budgétaire 2013 ESAT

Publié le 7 juin 2013 en accès
Commentaire(s) :

Les associations et organisations représentatives du secteur ont découvert avec stupéfaction que la circulaire du 22 avril dernier relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2013 transfère d’emblée les compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT !

La première phrase de cette circulaire donne le ton : un projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est en préparation et prévoit de confier aux départements la gestion des ESAT à compter du 1er janvier 2015. La Direction générale de la cohésion sociale précise aux Directeur généraux des Agences Régionales de Santé que les mesures mises en œuvre d’ici à cette date sont destinées à accompagner le transfert des ESAT aux départements.

Pour autant, rappelons-le, le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation est à l’état de…projet ! Dans la perspective de sa finalisation, les associations et organisations représentatives du secteur se sont mobilisées afin d’obtenir des garanties du Gouvernement afin que le transfert de compétences aux départements se réalise dans une logique de préservation des modalités de prise en charge des travailleurs handicapés et d’équité de traitement sur le territoire national.

Source : La suite de l’article par ici...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 : Articles de l'année 2003 :