Les associations et organisations représentatives du secteur ont découvert avec stupéfaction que la circulaire du 22 avril dernier relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2013 transfère d’emblée les compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT !
La première phrase de cette circulaire donne le ton : un projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est en préparation et prévoit de confier aux départements la gestion des ESAT à compter du 1er janvier 2015. La Direction générale de la cohésion sociale précise aux Directeur généraux des Agences Régionales de Santé que les mesures mises en œuvre d’ici à cette date sont destinées à accompagner le transfert des ESAT aux départements.
Pour autant, rappelons-le, le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation est à l’état de…projet ! Dans la perspective de sa finalisation, les associations et organisations représentatives du secteur se sont mobilisées afin d’obtenir des garanties du Gouvernement afin que le transfert de compétences aux départements se réalise dans une logique de préservation des modalités de prise en charge des travailleurs handicapés et d’équité de traitement sur le territoire national.