Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (NB : il s’agit de l’instance de décision du Conseil de l’Europe qui est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe) a adopté, le 3 février 2010, une recommandation relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés.

Dans sa recommandation, le Comité des ministres affirme que "tout enfant handicapé devrait vivre au sein de sa propre famille (...) et qu’il incombe à l’Etat d’assister les familles de manière à ce qu’elles puissent élever leur enfant handicapé."
Le Comité des ministres invite les Etats à mettre en place une politique globale de désinstitutionnalisation et de développement des alternatives au placement des enfants handicapés en institution.