Circulaire Valls : une avancée importante, qui devrait s’appliquer à l’ensemble des politiques de l’Etat

Publié le 6 mars 2015 en accès
Commentaire(s) :

La circulaire relative au soutien public aux associations et à la Charte nationale des engagements réciproques, qui doit remplacer la circulaire dite « Fillon » du 18 janvier 2010, est en cours de discussion. Le Collectif des associations citoyennes (CAC) avait formulé, dès 2011, des propositions pour une nouvelle circulaire et a participé aux discussions préparatoires avec le Mouvement associatif et le RTES (Réseau des territoires pour l’économie solidaire), avec une grande convergence sur la plupart des propositions. Il est heureux de constater que l’action menée depuis 4 ans a fini par porté ses fruits.

Le projet de circulaire en discussion est en effet bien plus satisfaisant que la circulaire « Fillon ». De nombreuses propositions avancées par le CAC sont reprises dans le dernier projet de rédaction : la reconnaissance de la diversité associative, une distinction très nette entre une majorité d’action relevant du cadre national et quelques milliers relevant de la réglementation européenne, une interprétation plus large de réglementation européenne, une définition opérationnelle des services non économiques d’intérêt général, la limitation des actions économiques à celles qui offrent régulièrement des biens et des services sur un marché, la priorité aux conventions pluriannuelle d’objectifs, un assouplissement de la règle d’antériorité, etc.. Au total, les avancées sont importantes et mérites d’être saluées.

Cependant, il reste encore à faire. Les termes employés pour désigner les aides relevant de la réglementation européennes restent ambigus, et les modèles de conventions sont nettement en retrait sur le texte général, notamment sur la question des seuils.

Le décalage est encore plus grand ente ce texte, qui traduit une réelle volonté de dialogue, et d’autres dispositions qui vont tout à fait à l’encontre de cette ouverture : projets de partenariats public-privé pour financer les actions associatives ; application brutale du plan de rigueur, obligation de plus en plus grande d’aller vers les marchés publics.

C’est pourquoi le Collectif souhaite que les principes énoncés ici s’appliquent à l’ensemble des politiques de l’Etat, et appelle les associations à se mobiliser au cours du printemps des associations citoyennes !

Pour connaître la version complète des projets de rédaction et des amendements proposés (version synoptique) cliquez ICI, et pour le bref résumé présentant ces amendements ICI.



Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2022 : Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 :