Certification professionnelle : le rôle renforcé des partenaires sociaux

Publié le 12 octobre 2020 en accès grand public
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Les diplômes et titres professionnels sont créés par des instances spécifiques, impliquant les différents ministères qui les délivrent et les partenaires sociaux. Dans ce nouveau Bref, publié à l’occasion de la e-Biennale du Céreq, Pascal CAILLAUD, chercheur CNRS et directeur du centre associé-Céreq de Nantes, analyse les dernières transformations de l’écosystème institutionnel de la certification professionnelle. Ce spécialiste en droit social montre que si la loi du 5 septembre 2018 accroît le rôle des instances de certification et le poids des partenaires sociaux, elle demeure néanmoins silencieuse sur la question de la reconnaissance des certifications dans le monde du travail.

- Petite révolution au niveau des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC)
Ces instances qui gèrent les diplômes professionnels jusqu’au BTS, voient leur nombre passer de 25 à 11 et sont désormais communes à plusieurs ministères.
Les partenaires sociaux y sont majoritaires, ils disposent de 10 sièges sur les 16 à voix délibératives.
A présent, les ministères sont tenus d’obtenir un avis favorable des CPC pour créer ou rénover un diplôme ou une certification, sauf dans le cadre d’une profession réglementée.

- Rénovation également pour la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)
Chargée de la régulation du paysage des certifications, la CNCP, désormais rattachée à France compétences, renforce son autonomie dans la gestion des répertoires de certification en rendant des avis conformes et non plus seulement consultatifs.
Passant de 31 % à 42 % des voix délibératives, les partenaires sociaux voient leur présence renforcée.
La CNCP peut enjoindre aux ministères et organismes certificateurs la mise en place de correspondances entre plusieurs certifications professionnelles.
Pour les métiers et compétences émergents, la CNCP peut accélérer l’enregistrement de nouvelles certifications.

- La reconnaissance salariale des certifications demeure l’apanage des branches
Seule la négociation triennale de branche en matière de formation professionnelle porte sur la reconnaissance des qualifications suite à des actions de formation.
Négocier demeure une obligation de moyens et non de résultat.
La politique de réduction du nombre de branches professionnelles par fusion oblige les partenaires sociaux à négocier l’harmonisation des classifications professionnelles ; ce qui est loin d’être simple.

Riche de ses recherches sur les certifications et les compétences et présent dans la quasi-totalité des CPC, le Céreq poursuivra l’observation et l’analyse de l’effectivité de la réforme de 2018. Ces derniers travaux présentés à l’occasion de la première e-Biennale du Céreq le 24 septembre permettent un premier état des lieux. La question étant désormais de savoir si les intentions affichées par le législateur seront suivies des effets attendus.

Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle
Pascal Caillaud
Céreq Bref n°395, 2020, 4p.

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