Après des années de combat judiciaire, les salarié-es en contrats aidés sont enfin intégré-es dans les effectifs de l’entreprise !

Publié le

Après des années de combat judiciaire, les salarié-es en contrats aidés sont enfin intégré-es dans les effectifs de l'entreprise !

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner, le 17 juillet 2018, l’Etat français au motif que le code du travail exclut des effectifs des entreprises les salarié-es en contrats aidés. Or, cette règle est contraire à une directive européenne qui impose de prendre en compte ces salarié-es dans les effectifs, afin de franchir les seuils permettant de mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégué-es du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, comité social et économique). (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Projection/débat « You want sex equality »

Travailler autant qu’un homme et ne pas recevoir le même salaire, voilà ce qui met le feu aux poudres lors de ce printemps 1968. Sensibilisées à cet épineux problème par le syndicaliste Albert...

Cérémonie en mémoire de Manouchian et des 22 fusillés du Mont-Valérien : la présence de l’Extrême droite est une honte qui salit leur mémoire

Le 21 février 2024 sera marqué par l’entrée de Missak et Mélinée Manouchian au Panthéon. Missak, héros de la Résistance, chef militaire des Francs-Tireurs et Partisans de la main d’œuvre immigrée...

close