Appel en faveur de l’action collective en France

Publié le 4 septembre 2006 en accès
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La class action ou l’action collective : nombreux sont ceux qui en parlent en France, mais peu la voient en pratique. Dérivée du droit nord-américain, il s’agit d’une procédure normalement très souple et qui permet à un groupe de consommateurs de s’unir pour se défendre contre une grosse société. La procédure devient bien intéressante pour un consommateur victime de quelques centaines d’euros de préjudice. Généralement, on ne s’embête pas avec une telle procédure, qui peut être coûteuse et souvent très longue.

En informatique, les class action sont monnaie courante à l’étranger : aux États-Unis, des abus ont été constatés avec des attaques lancées pour un oui ou pour un non, mais des actions phares sont à pointer : alimentations défectueuses, verrous anticopie dangereux pour la sécurité, etc. En France, le Président de la République soulignait début 2005 sa volonté de voir cette procédure adoptée dans le pays, avec quelques modifications de rigueur. À ce jour, rien.

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