Un autre financement pour les centres de santé

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Publié le 23 décembre 2004 en accès
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Nous sommes ici, a dit Jean-Paul Panzani, dans un des lieux les plus emblématiques du mutualisme Français et vous comprendrez qu’au moment où les Mutuelles de Provence traversent l’un des épisodes les plus douloureux de leur histoire, que la Fédération des Mutuelles de France avec son président en première ligne, soit aujourd’hui à leur côté.

En fait, c’est tout le mutualisme français qui accompagne la vaste réorganisation dans laquelle elles sont engagées depuis plusieurs mois, et qui trouve ses premières concrétisations dans le projet que vient de vous présenter Nicole Allais, la nouvelle présidente du Grand Conseil.

Je suis heureux ici de la féliciter pour son élection, son courage et l’abnégation dont elle fait preuve avec celles et ceux qui l’entourent, pour relever ce défi des Mutuelles de Provence.

Défi de rester fidèles :
- à leurs valeurs, à leur histoire, faites de résistance aux attaques les plus graves qu’a connu le mouvement mutualiste, car jamais rien ne lui a été octroyé qui ne soit le résultat de conquêtes,

- fidèles à leur volonté de répondre aux attentes et aux besoins des populations en matière d’accès aux soins, par leur force d’innovation par leur capacité de réalisation,

- et toujours soucieuses de se projeter dans la modernité sans rien lâcher de ce qui fait leur force : la solidarité.

Tout le monde pourra constater, après ce que vient d’expliquer Mme Allais, que les Mutuelles de Provence n’ont pas flanché ; même s’il y a quelques mois encore, certains redoutaient le pire et d’autres attendaient avec impatience de se partager leur dépouille, les Mutuelles de Provence ont fait mieux que résister à la tourmente. Et ce avec le soutien constant de notre Fédération et de tout le mouvement mutualiste français car, chacun sait que, si demain la crise qu’elles viennent de traverser n’était pas surmontée, c’est au-delà des frontières de Marseille et des Bouches du Rhône, les fondements du mutualisme dans notre pays, et ce qu’il représente dans notre société, qui serait ébranlé.

La crise que nous traitons ici de l’intervention de la forme mutualiste dans le champ sanitaire, n’est pas une crise intra-muros à Marseille.

Elle n’est pas une galejade Marseillaise, elle n’est pas non plus spécifique à des tares Méditerranéennes, celles trop communément répandues du laxisme et de bien d’autres quolibets dont trop souvent on affuble les Provençaux ; elle est plus profondément le reflet et l’illustration d’une crise sanitaire sans précédent qui frappe notre système de santé et de protection sociale et qui frappe, en premier, et le plus douloureusement, ceux qui agissent pour l’intérêt général, ceux qui ont pris le plus de risques en faveur des pratiques solidaires.

Voilà la réalité et voilà les raisons qui amènent les Mutuelles de France à poser très clairement les enjeux qui se profilent à travers la situation des Mutuelles de Provence.

Mais, avant de poursuivre sur le fond des réalités de ce dossier, laissez moi, puisque Mme Allais vient d’ouvrir des perspectives et de proposer des solutions, remercier, pour leur travail accompli, les deux administrateurs provisoires, Patrice Fort et Christian Drago, nommés par la CCAMIP qui est l’instance de contrôle des activités de la mutualité et des opérateurs d’assurance et d’institutions de prévoyance.

Ils ont accompli une mission dans des conditions éprouvantes et un délai si court, ce que nous regrettons, quand on voit que tant d’entreprises du secteur industriel classique, ce qui est normal, ont connu plus de facilités pour réorganiser leur activités ; nos remerciements sont encore plus chaleureux.

Ils l’on fait parce qu’ils connaissaient parfaitement le mouvement mutualiste, qu’ils ont travaillé en parfaite intelligence avec les autorités de tutelle, en l’occurrence la DRASS dont il faut louer ici leur approche sensible de ce dossier, et ils l’ont fait parce que, comme à toutes les heures les plus difficiles de la mutualité, toutes nos mutuelles de terrain se sont rassemblées pour faire face à la menace.

Ce qui est d’abord menacé dans ce dossier, ce sont les activités sanitaires, sociales, un patrimoine humain, un savoir scientifique, social, médical, des expériences dans le domaine de la prévention, sans précédent dans l’histoire du mouvement mutualiste français, mais plus largement dans le monde de la santé, constitué par nos mutuelles c’est-à-dire venant de la connaissance populaire, de l’expérience de terrain, en prise avec l’histoire sociale, économique, industrielle de ce département, lié à des déterminants sociaux sanitaires, environnementaux spécifiques à ce territoire.

Croyez vous que Marseille, Marseille la rebelle, Marseille la bel , Marseille la populaire, Marseille la scientifique, souvent, très souvent, à la pointe de l’innovation technologique en matière de santé, des révolutions bio médicales, des thérapeutiques innovantes, serait Marseille sans intégrer ce pan entier de l’apport de l’histoire de la mutualité ?

Croyez vous qu’en matière de lutte contre les risques professionnels, la « bataille de l’amiante » aujourd’hui, d’autres risques demain, serait en passe d’être gagnée sans cet apport de la mutualité, de son expérience, de ses innovations, de son réseau de santé ?
Avec la crise que traversent les Mutuelles de Provence ce qui est directement menacé c’est l’accès aux soins pour les plus démunis, l’accès aux soins pour tous, avec les mêmes droits, le même engagement d’être pris en charge dans les mêmes conditions d’égalité et de qualité, par un réseau multidisciplinaire tissé à Marseille et dans les Bouches du Rhône.

Voilà ce que nous voulons crier, avec les Mutuelles de Provence, avec Nicole Allais, aux oreilles de tout ceux qui détiennent des responsabilités, aux oreilles des Marseillais et de la France.

Parce que nous sommes conscients des enjeux qui pèsent sur ce dossier, les Mutuelles de Provence ont pris la décision, pas toujours facile à prendre et à mettre en œuvre, de réorganiser, de fond en comble, leur dispositif mutualiste, leur architecture départementale, afin, d’une part, de faire face aux nouvelles réglementations plus contraignantes pour la mutualité, et pour mieux adapter l’organisation de leur réseau de santé et de leur mutuelles aux évolutions de la société et à une prise en charge plus efficace des besoins des populations.

Tout à l’heure j’avais le plaisir de féliciter Mme Allais ; je voudrais aussi féliciter ici, Mme Yvonne Coudert qui vient d’accéder à la présidence de l’autre union mutualiste, l’Usmupro, qui consolide les services et les moyens groupés de nos mutuelles qui ont tant consenti pour ce réseau de santé Mutualiste.

Donc, deux présidentes, ce qui n’est pas si courant dans le milieu de la mutualité, pour assumer les destinées des Mutuelles de Provence. Avec elles, et autour d’elles, ceux qui sont aussi les chevilles ouvrières de ce nouveau projet mutualiste que veulent bâtir les Mutuelles de Provence et qui ne se résume pas seulement à un changement de responsabilité : je veux nommer Claude Sinibaldi, que je ne présente pas parce que tout le monde connaît ici le président de la Mutuelle générale de Marseille et la mutuelle également sans laquelle il n’y aurait pas tout simplement de Mutuelles de provence.
J’y associe, bien évidemment, toutes les mutuelles du département qui participent au redressement de la situation et plus particulièrement : Christian Agnel (président de la Mutuelle du pays martégal), Marc Becker (président de la Mutuelle Marignane Vitrolles), Roger Blanc (président de la Mutuelle du port) et Patrice Mouaci (secrétaire général de la Mutuelle du Port), Jean-Claude Bellière (président de la Mutuelle des services publics et de santé), Eric Capdeville (président de la Mutuelle CPCAM), Jean-Claude Razzoli (Vice-président de la MGM).
Je veux, à nouveau les remercier tous pour les efforts consentis et pour le travail qui attend le Grand conseil et son directeur général, René Suply, dans la mise en œuvre du plan de développement du réseau sanitaire et social des Mutuelles de Provence. Je mesure la responsabilité qui les attend.

Comme moi, vous aurez noté que l’essentiel du plan présenté par Nicole Allais sera financé par des ressources mutualistes, les institutions bancaires venant en complément et les bailleurs publics, une nouvelle fois, en abonné absent.

Il va aussi demander un effort important et difficile de l’ensemble des personnels, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, qui, en dépit de toutes les solutions trouvées pour en atténuer les conséquences, reste toujours une épreuve humaine sociale douloureuse.

Je veux également les remercier de leur engagement à défendre et promouvoir la forme mutualiste, le patrimoine, le leur, car sans celles et ceux qui, tous les jours, oeuvrent à soulager les personnes en difficulté, sont au contac de ceux qui nous confient le soin de répondre à leur besoin, sans eux la sortie de crise n’était pas évidente, même, et c’est naturel, si nous avons aussi à résoudre des différences d’appréciation dans le cadre des mesures que nous mettons en œuvre mais qui le seront par la qualité du dialogue que nous saurons instituer.

Il faut saluer cet effort de solidarisation et de responsabilisation qui est le propre du fonctionnement mutualiste mais on ne peut pas s’en satisfaire. Car toutes les structures sanitaires sont aujourd’hui confrontées à une grave crise de financement. Les unes après les autres, toutes les grandes organisations tirent la sonnette d’alarme.
C’est le cas de la Fédération hospitalière de France qui vient de chiffrer à 650 millions d’euros le besoin de financement des établissements publics.
Et il y a encore quelques jours la Fédération de l’hospitalisation privée lançait à son tour une sorte d’appel au secours. Aujourd’hui une clinique privée sur trois se trouve dans une situation de déficit et dix cliniques sur cent dans une situation économique grave.

Quant aux maisons de médicales de garde (MMG), c’est bien simple, après 2006, elles ne disposeront plus de financement pérenne et notamment des fonds attribués par la Caisse nationale d’assurance maladie.

Alors sauf à considérer que tous les gestionnaires des structures de soins ne seraient que des mauvais gestionnaires, il faut bien considérer qu’il y a un vrai problème général de financement des établissements de santé. Et qu’il serait temps de l’aborder en face.

Je crois que c’est ce premier message que nous voulons adresser aux pouvoirs publics et aux autorités de tutelle. Ce message, nous allons le porter, sans tarder, à l’occasion de la table ronde qui va se réunir sous l’autorité du préfet.
Je souhaite que ce message, dans le respect de nos prérogatives réciproques, puisse aussi être porté par nos partenaires sociaux.

Il est en effet important de se retrouver ensemble en une telle occasion. Car il est hors de question que le pouvoir, en la personne de son représentant, traite le devenir des établissements de soins qui mettent en jeu ce qu’il y a de plus intime et de plus important en chacun de nous, comme n’importe quel autre dossier industriel, voire avec beaucoup plus d’exigences pour des acteurs de l’économie sociale comme nous le sommes .
Car, comment imaginer un seul instant, qu’un plan aussi ambitieux que celui que vient de vous présenter la présidente du Grand conseil, soit uniquement le fruit des efforts des mutualistes et des salariés de nos structures.
Il ne faudrait pas que l’Etat oublie un peu trop facilement, les responsabilités et les obligations constitutionnelles qui sont les siennes en matière d’accès aux soins.
Il faut arriver à une règle de financement simple et transparente : les missions de services publics doivent être financées par des ressources publiques.
Dans des structures comme les nôtres il faut donc des financements partagés.
Très concrètement, nous proposons un financement proportionnel à la fréquentation. Dans le cas du réseau des Bouches du Rhône, cela veut dire un financement partagé pour moitié par des ressources mutualistes et par des fonds publics. J’observe que cette démarche de bon sens est celle qui prévaut généralement pour financer les Maisons médicales de garde.
Ces structures bénéficient de ressources en provenance des ARH, de l’assurance maladie et des collectivités territoriales.

Je crois que nous, mutualité, nous avons eu peut être le tort de tarder à dénoncer cette crise de financement, ou alors, à ne pas le dire assez fort pour être entendu.
Nous avons ainsi, peut-être, encouragé les pouvoirs publics, mais aussi nos partenaires des caisses d’assurance maladie, à flatter notre patriotisme gestionnaire et notre fierté réalisatrice. Ce qui est parfaitement légitime dans les Bouches du Rhône qui a vu naître, avec le Grand conseil, le premier réseau mutualiste de santé.

C’est vrai que ce fut une belle reconnaissance, quand il y a de cela une bonne dizaine d’années, nos centres de santé se sont ouverts à toute la population et ont été totalement intégrés à l’offre publique de santé.

Cette ouverture à tous de nos centres de santé, de nos cliniques répondait d’ailleurs de toute évidence à un vrai besoin de santé, si on en juge par la fréquentation de nos réalisations.
Et pendant toute cette période nous avons dû éponger, année après année, en tablant sur la solidarité mutualiste, les déficits d’exploitation de nos centres et de nos réalisations.
Le Code de la mutualité, avec ses contraintes prudentielles, est venu siffler la fin de cette partie totalement faussée.

Il faut donc maintenant changer la règle du jeu.

Il ne s’agit pas simplement de remettre les compteurs à zéro et de repartir de plus belle comme si de rien n’était.
Nous irions au devant des pires difficultés. Car nous ne sommes pas aveugles nous voyons bien comment est en train de tourner la réforme de l’assurance maladie.

La mutualité se trouve confrontée à une tentative très forte de transférer sur elle et sur les autres acteurs du complémentaire, une partie très importante des dépenses actuelles de l’assurance maladie.
Je ne prendrai qu’un seul exemple : quand l’Union nationale des caisses d’assurance maladie tombe d’accord avec les syndicats médicaux pour réduire de 500 millions d’euros les dépenses des personnes en longue maladie dont les frais sont pris en charge à 100%, cela veut dire que demain, ces 500 millions d’euros seront mécaniquement à la charge des organismes du complémentaires.
500 millions, c’est vingt fois le coût du plan de redressement du Grand conseil.
On voit que la mutualité risque, sous la pression de ces transferts de charge, de se recroqueviller sur ses seules fonctions d’assurance et de renoncer en grande partie à assumer celles qui tiennent à sa place dans l’organisation des soins.
Ce serait un peu « fort de café » de nous obliger, sous la pression économique, à nous mettre sur une position de repli alors que les principes et les pratiques qui sont les nôtres dans nos centres de santé, je pense au Dossier médical commun et partagé, je pense au Parcours coordonné de soins, je pense à la Prise en charge pluridisciplinaire, je pense aux Pratiques de prévention, et singulièrement à la Fonction d’alerte jouée par la mutualité sur le problème de l’amiante que j’évoquais tout à l’heure, ont justement montré toutes leurs vertus pour favoriser une prise en charge efficace des besoins de santé de nos populations ainsi qu’une réduction des inégalités sociales d’accès aux soins.

L’histoire des centres de santé n’est pas derrière nous. Bien au contraire.
La mutualité doit et peut redevenir réalisatrice et innovatrice dans l’offre sanitaire pour répondre aux besoins de santé dans le cadre d’une prise en charge de qualité et de proximité.
Nous devons, pour cela, agir dans deux directions :
- d’abord, re-qualifier notre offre mutualiste,
- ensuite, je l’ai dit, réformer le financement des structures de soins de proximité.

Tout cela demande une mobilisation de l’opinion et une la mobilisation de tous les acteurs, les structures gestionnaires, les personnels et leurs représentants, les associations, les élus territoriaux, les professionnels de santé, les pouvoirs publics et la sécurité sociale.

Cette conférence de presse est donc le coup d’envoi de cette mobilisation publique et nationale, dont le centre d’attraction sera ce lieu emblématique qu’est Marseille.

Nous voulons que cette initiative dure dans le temps et qu’elle se traduise par toute une série de manifestations.

Cette mobilisation se fixe comme objectifs :
- de rendre lisible les services rendus aux populations, à partir d’un état des lieux précis,
- de promouvoir et de développer les pratiques sanitaires dans les centres de santé,
- de revisiter, par là même, nos pratiques mutualistes et de les confronter aux autres,
- de poser le principe d’une construction partenariale sur les financements.

Cette mobilisation, que nous souhaitons tenir dans la durée, nous voulons la construire avec tous nos partenaires privilégiés.
Je pense aux autres structures gestionnaires de centres de santé, c’est à dire la Croix Rouge, le Comité national de liaison, l’UNIOPSS, l’UNADMR, le REPSA, l’UNACS.
Je rappelle que nous avons déjà une longue expérience du travail en commun au sein du rassemblement national des organismes gestionnaires de centres de santé RNOGCS.

Cette mobilisation dont nous sommes à l’initiative est, bien évidemment, une action qui concerne tout le mouvement mutualiste car toute la mutualité est concernée par le devenir et le développement des centres de santé et plus généralement par la réaffirmation de l’implication mutualiste dans l’offre sanitaire et dans l’organisation de l’accès aux soins.

Voilà pourquoi le pôle mutualiste doit être associé prioritairement à ces initiatives.
Au moment où devraient s’engager, c’est du moins notre revendication, dans les semaines qui viennent, dans le cadre de l’Union Nationale des organismes complémentaires, des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé, nos pratiques peuvent venir éclairer le contenu des débats ; démarches participatives associant les populations dans le domaine de la prévention, rôle et place de la médecine générale, rôle et place du médecin traitant, du dossier médical, politiques tarifaires sans dépassement d’honoraires.
Encore une fois, il s’agit pour nous de montrer comme au premier jour de la création du Grand conseil, que la mutualité est tout autre chose qu’un opérateur assurantiel.


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