Créé par l’article 58 de la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d’adhérer au HCCA et de lui verser une cotisation obligatoire chaque année. La loi a doté le HCCA des missions suivantes : Contribuer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole ; Être le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. Il exerce un rôle permanent d’étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal ; Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif ; Délivrer et retirer l’agrément coopératif aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions ; Définir les principes, élaborer, approuver et publier les normes de la Révision, ainsi que suivre et contrôler sa mise en œuvre ; Élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives et de leurs unions.
Dernière publication :
Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA)
Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)
Articles dans cette rubrique
Clôture 2019 de l’Observatoire économique et financier du HCCA
L’observatoire économique et financier du Haut Conseil de la Coopération Agricole a pour vocation d’éclairer le poids économique du secteur coopératif agricole et d’en valoriser les spécificités par...
Le HCCA publie son guide des bonnes pratiques de gouvernance
Dans le cadre de ses nouvelles missions, le Haut Conseil de la Coopération Agricole publie son premier guide des bonnes pratiques de la gouvernance à l’attention des coopératives agricoles et de...
Derniers Articles
Hexopée annonce la reprise de Planet’anim, principal portail d’emploi dans l’Éducation populaire
Hexopée annonce la reprise de Planet’anim et renforce ses services pour l’attractivité des métiers de l’Education populaire Hexopée, organisation d’employeurs de l’Éducation populaire représentatif dans...
Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"
Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...
5e édition des Estivales de Partage et Vie
Partage et Vie organise la 5e édition de ses Estivales, une rencontre de réflexion éthique, qui aura lieu le Mercredi 19 juin 2024 de 16h30 à 20h à La Maison de la Chimie (Paris 7e) Des tables rondes...
Résultats économiques : un modèle attractif et résilient
En 2023, MAIF démontre son attractivité et tient sa promesse auprès de ses sociétaires dans un contexte d’inflation et de sinistralité majeure liée au dérèglement climatique et aux émeutes urbaines. Pour...
Report des procédures au sein des ministères : dangers ou opportunités ?
Alors qu’un premier report de l’entrée en vigueur des contrats santé avait été acté par la DGAFP en mai dernier, pour une mise en application au 1er janvier 2025, un nouvel ajournement des procédures...
“Le nombre de personnes handicapées augmentera de manière significative à Gaza”
Kinésithérapeute pour Handicap International, Maria Marelli a des missions régulières à Rafah pour soutenir l’équipe de l’association sur place. Elle nous raconte son expérience. Depuis le 7 octobre et...
Face à l’inflation, ces associations unissent leurs forces
Soutenez la 1ère campagne d’appel aux dons nationale, solidaire et collective, une première historique en France dans le domaine de la protection animale, pour soutenir sept associations locales en...
Saviez-vous que Thunderbird est financé uniquement par les dons de personnes comme vous ?
Thunderbird existe grâce à vous ! Nous n’affichons pas de publicités et ne vendons pas vos données. Vous n’êtes pas le produit. Sans vous, Thunderbird ne pourrait pas exister. En faisant un don...