close

Dernière publication :

Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA)

Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA)

Créé par l’article 58 de la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d’adhérer au HCCA et de lui verser une cotisation obligatoire chaque année. La loi a doté le HCCA des missions suivantes : Contribuer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole ; Être le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. Il exerce un rôle permanent d’étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal ; Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif ; Délivrer et retirer l’agrément coopératif aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions ; Définir les principes, élaborer, approuver et publier les normes de la Révision, ainsi que suivre et contrôler sa mise en œuvre ; Élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives et de leurs unions.

Sites associés

Il manque un site dans cette rubrique ? Vous en connaissez un ?

Articles dans cette rubrique

Clôture 2019 de l’Observatoire économique et financier du HCCA

L’observatoire économique et financier du Haut Conseil de la Coopération Agricole a pour vocation d’éclairer le poids économique du secteur coopératif agricole et d’en valoriser les spécificités par...

Le HCCA publie son guide des bonnes pratiques de gouvernance

Dans le cadre de ses nouvelles missions, le Haut Conseil de la Coopération Agricole publie son premier guide des bonnes pratiques de la gouvernance à l’attention des coopératives agricoles et de...

Derniers Articles

Séminaire EnCommuns "Communs, communautés et intérêt général"

Prochaine séance du séminaire EnCommuns "Communs, communautés et intérêt général" qui aura lieu le mercredi 19 avril de 14h à 17h. Nous proposons cette fois une séance en hybride pour celles et ceux qui...

Pour garantir les valeurs citoyennes de notre République et l’accès à tous les droits pour tous les étrangers présents sur notre territoire : Agissons avant fin mars !

Fin mars, le Sénat se penchera sur l’examen du projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Ce projet de loi est la vingt-neuvième réforme depuis 1980. Cet amoncellement de...

Non au nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration !

Demandez à vos sénateurs et sénatrices de s’opposer aux dispositions prévues par ce texte lors des débats en séance publique, puis de voter contre ce projet de loi. Ce vote aura lieu le mardi 4 avril...

La Mutualité Française forme ses premiers secouristes en santé mentale

Faire face à un individu qui s’étouffe, aider quelqu’un qui perd connaissance, s’occuper d’un blessé… Au cours de notre vie, nous sommes sensibilisés et apprenons tous les gestes de premiers secours....

Sidaction 2023 : 350 collaborateurs et délégués bénévoles de la Macif se mobilisent pour la collecte de dons les 24 et 25 mars prochains

Fidèle à ses valeurs de solidarité, la Macif renouvelle pour la troisième fois son partenariat avec Sidaction. Près de 350 salariés et délégués bénévoles de la Macif seront au rendez-vous les 24 et 25 mars...