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Que peuvent bien faire les conseils régionaux en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? L’Association des régions de France, l’Avise et la Caisse des Dépôts viennent de répondre par un guide...

Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8)

Sont dispensés de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif (associations loi 1901, associations loi 1908 de droit local...

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