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Affaire Auchan et pratiques commerciales trompeuses : les ONG font appel de la décision de non-lieu

Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de l’enseigne Auchan, contre laquelle Sherpa, ActionAid et le Collectif Ethique sur l’étiquette avaient déposé plainte pour pratiques commerciales...

Action en justice contre Yves Rocher : Liberté syndicale et droits des travailleuses en Turquie

Sherpa, ActionAid France, le syndicat turc Petrol-Iş et 34 ancien·ne·s salarié·e·s d’une filiale turque du Groupe Yves Rocher ont assigné l’entreprise cosmétique en justice devant le tribunal judiciaire...

Victoire dans la lutte contre l’opacité et pour l’accès à la justice contre la multinationale Perenco

Hier (09/03), la Cour de cassation a tranché en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre France dans le contentieux judiciaire qui les oppose à Perenco, une multinationale pétrolière trop peu connue....

Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption

25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations....

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la proposition enfin dévoilée par la Commission doit impérativement être améliorée

Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à...

Attribution de la compétence au tribunal judiciaire : les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance !

Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la...

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