Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) par Michel Castellani, député
Michel Castellani, député LIOT de Haute‑Corse, a déposé le 27 mars 2026 la proposition de loi n° 2603 visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et...