En élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron »...
Les Sages ont invalidé ce vendredi 17 juillet une disposition de cette loi qui permettait d’annuler la vente d’une société dans le cas où les salariés de l’entreprise n’avait pas été préalablement...
Majoritairement à droite, il a réintroduit les dispositions libérales qu’il avait proposées dans un premier temps. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en dernière lecture le projet de...
L’article 10-A, adopté par l’Assemblée Nationale le 18 juin dernier, reprend les aménagements favorables au modèle du Commerce Coopératif et Associé proposés lors de la Commission Spéciale (8 juin) mais...
Le Monde publie ce jour un point de vue que je cosigne avec l’ancien Premier ministre Michel Rocard. Même si à cette heure les risques qui pesaient sur les coopératives dans l’article 10A de la Loi...
La loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », dite loi Macron, dont la discussion s’achève au Parlement, contient de nombreuses dispositions tout à fait contestables et largement...
