Loi Macron : Adoption par l’Assemblée Nationale de l’article 10-A de l’amendement Brottes

Publié le 2 juillet 2015 en accès
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L’article 10-A, adopté par l’Assemblée Nationale le 18 juin dernier, reprend les aménagements favorables au modèle du Commerce Coopératif et Associé proposés lors de la Commission Spéciale (8 juin) mais passe à côté de de quelques points clés.

Si l’orientation générale du projet de loi était de renouer avec une croissance durable grâce à une simplification des règles qui entravent l’activité économique, la FCA n’est pas certaine que ce texte dévolu à la croissance et à l’activité soit aussi efficace que souhaité. La loi ne va pas assez loin : un vrai choc de simplification, promesse de campagne du Président, aurait probablement renforcé l’efficacité en termes de croissance et d’emploi.

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