Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)
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Projet de loi sur l’ESS : un agrément "ESUS" qui pose problème !
COORACE s’est mobilisé dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour faire évoluer son article 7. La fédération ne souhaite pas que l’agrément...
Projet de loi ESS : ce qui va changer pour l’Economie sociale et solidaire
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 contre et 50 se sont abstenus. Il va permettre aux entreprises...
3 questions à Frédéric Tiberghien, Président de Finansol sur la loi ESS et le développement des finances solidaires
Ressources Solidaires : Le projet de loi sur l’ESS passe en ce moment à l’Assemblée nationale après le Sénat. Pour Finansol et, au-delà, l’épargne et la finance solidaire, que pouvez-vous en attendre ?...
Projet de loi ESS : Le Mouvement associatif espère voir confirmé le renforcement du volet associatif
Le Projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire va être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Le texte discuté en séance publique est celui issu des travaux de la...
L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires
L’Assemblée nationale a adopté hier soir les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises...
Média rélié(s) à ce mot-clé
Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS
L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon
Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire
L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"
Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé
Le Congrès des 10 ans de la loi ESS
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Débat au Sénat "Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire"
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
"L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?"
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...