Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi. Il précise notamment les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité économique des...
Le décret d’application relatif à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015....
La FEHAP a pris connaissance de la lettre et de la circulaire du Premier ministre, en date du 29 septembre 2015, sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Sans...
Les animateurs du secteur Economie sociale et solidaire du Pcf ont pu rencontrer la nouvelle secrétaire d’Etat chargé de l’Economie sociale et solidaire, Mme Martine Pinville, le samedi 12 septembre...
Avez-vous déjà entendu parler de l’Économie Sociale et Solidaire ? Ou de son abréviation en trois lettres : « ESS » ? C’est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble...
Naturellement, je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. J’observe que le Conseil établit que, par ce dispositif de droit d’information le législateur a entendu encourager la reprise...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...