Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS

Mardi 8 Mars, je suis intervenue devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la présentation du rapport des députés Yves Blein et Daniel Fasquelle sur la...

Application de la loi ESS : point d’étape et point de vue

18 mois après le vote de la loi sur l’ESS, il est temps de faire un point sur sa mise en application, d’autant que beaucoup de décrets d’application sont applicables au 1er Janvier 2016. Petit passage...

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