Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

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6 organisations représentatives forment un recours contre le décret modifiant le droit d’option tarifaire en EHPAD

Le décret visant à restreindre les possibilités des EHPAD à opter pour le tarif « global » a été publié le 22 juin dernier, malgré les grandes réserves émises par plusieurs organisations et l’avis négatif...

Taxe transport : suppression d’une exonération traditionnelle, le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social est en péril

Malgré la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif, le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui...

Parcours de vie sans rupture et handicap : la FEHAP soutient les propositions du rapport Piveteau

La FEHAP soutient les propositions du rapport Piveteau qui avance des mesures structurantes et ambitieuses pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Sur la base d’une méthode de...

Exonération fiscale : le gouvernement s’attaque au secteur associatif en mettant fin a l’exonération de la taxe transport et compromet l’emploi dans le secteur

Alors que dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une mesure permettant de préserver l’exonération du versement transport...

Projet de loi de santé, service public et territoire : le privé non lucratif prêt à s’engager sur l’appel du 19 juin !

La FEHAP salue la vision et la dynamique d’ensemble dont témoigne la présentation, le 19 juin, du projet de loi de santé par Marisol Touraine. Depuis plusieurs années, la FEHAP alimente et argumente...

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AXESS

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7ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif (Paris)

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Accompagnée de ses partenaires le groupe AESIO, Malakoff Médéric et la Macif, la FEHAP organise le 7ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif, sous le Haut-Patronage d’Yves Blein,...

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