La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait état d’une enquête tendant à montrer qu’un établissement commercial pour personnes âgées sur deux...
Elle permet de signaler en ligne une anomalie ou un problème rencontré avec une entreprise ou un commerçant. Lancé nationalement en 2020, ce service est encore peu connu. La DGCCRF (Direction...
6 mois après le vote du budget par le Parlement, les services de l’Etat n’ont toujours pas annoncé le montant des subventions attribué aux organisations de consommateurs, à l’INC, aux CTRC. Ce...
Prix, prestations, contrat... Les entreprises de services à la personne excellent dans l’art de tromper le consommateur. La DGCCRF a enquêté sur ce secteur très concurrentiel. Etat des lieux. 396...
Le 31 juillet 2014, la nouvelle loi sur l’Économie Sociale et Solidaire est adoptée. L’article 94 fait évoluer la définition du commerce équitable telle que définie par la loi du 2 août 2005 pour plus...
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet 2011, l’examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »1....